avoir des renseignements sur un avocat en droit penal

Un droit qui s'humanise de plus en plus

On n'est plus à l'époque du code de napoléon. Le Code pénal moderne s'adoucit un tout petit et tempère la répression. Le concept de droit de l'homme intègre parfaitement le droit positif. Les procès sont plus équitables et les conditions d'incarcération s'améliorent. On promeut les actions qui visent la résignation sociale du prisonnier. En tout cas en cas de procès le défenseur mettra tout en oeuvre afin d'éviter la sanction ou de la limiter. Il suffit de parcourir internet pour avoir des renseignements sur un avocat en droit penal. Le champ d'application de ce droit s'étend désormais vers le monde virtuel d'internet.

Une branche hybride du droit privé

On classe académiquement le droit pénal dans le domaine du droit privé. Pour rappel, le droit privé désigne l'une des deux branches du Droit qui régit les rapports du particulier à particulier. Cependant il arrive qu'on l'applique ces règles du droit privé dans les relations impliquant l'Administration. À vrai dire, le droit pénal suppose l'intervention de la puissance publique lorsqu'elle sanctionne la violation des dispositions du Code pénal.

Ce droit est en fait de nature hybride. Personne n'échappe à l'application du droit pénal. Tout sujet de droit s'expose à une sanction en cas de violation que ce soit les personnes physiques ou les personnes morales comme les sociétés commerciales. Évidemment, on n'emprisonne que des personnes physiques. Les personnes morales ne payent que des amendes. Le droit pela à vocation à s'appliquer sur les territoires nationaux même sur les personnes de nationalité étrangères, notamment au niveau européen.

L'infraction virtuelle punie par le droit pénal

Le droit pénal traditionnel comme moderne se base sur le principe de légalité des peines. Il ne peut y avoir d'infraction sans texte. Et le juge lorsqu'il punit ou prend des mesures de sûreté devra interpréter strictement la loi pénale. Il existe trois éléments qui conditionnent la qualification de l'infraction. La première est l'existence de texte cité qui doit s'accompagner d'élément moral (l'intention de commettre) et le passage à l'acte. Ces trois éléments s'appliquent bel et bien sur des faits qui trouvent leur origine sur internet. Internet n'est pas une zone de non-droit.

Néanmoins, l'anonymat et les conditions d'utilisations de certains sites ou réseaux sociaux limitent énormément le champ d'application du droit pénal. Il est donc important pour ceux qui désirent entamer des poursuites pour injure ou diffamation sur internet. Il est également primordial de résister contre les incitations pour permettre à votre avocat d'établir une stratégie efficace.